Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Leewalia vend à ses clients des objets de décoration de créateur faits main (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet leewalia.com (le « Site »).

Leewalia est une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur dont le siège social est 38 Impasse De L’aqueduc, 13250 ST CHAMAS; Email: contact@leewalia.com.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Leewalia des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Leewalia.

L’ensemble des informations communiquées dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Leewalia se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut les poser directement à l’aide du formulaire de contact.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
  • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
  • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité;
  • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
  • le Client doit choisir son mode de livraison ;
  • le Client doit choisir son mode de paiement ;
  • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Produit notamment en termes de quantité ;
  • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
  • Le Client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Leewalia se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Leewalia sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses,  le Client sera informé par téléphone ou par email.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

En ce qui concerne le délai de préparation de la commande, il varie d’un produit à l’autre. Plus de détails sont présents dans chacune des fiches produits.

5. PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire, PayPal, (ou virement bancaire pour les professionnels). Lorsque la commande est finalisée, un email vous sera adressé avec le récapitulatif de la commande.

Leewalia se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la créatrice, Léa Lovato, jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Leewalia.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client.

Les produits sont livrés dans le monde entier.

7. RéCEPTION DES PRODUITS

À la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Leewalia.

Leewalia ne sera pas responsable des casses occasionnées par la poste si vous acceptez un colis endommagé.

8. Garantie

Dans le cas où vous rencontrez un problème avec l’article commandé, le Client devra contacter Leewalia en utilisant le formulaire de contact pour exposer votre problème. Leewalia pourra alors vous demander des photos pour appuyer votre réclamation. L’objet en question ferra alors l’objet d’une expertise.

Cette garantie ne s’applique pas :

-les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ;
-les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
-en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
-en cas d’usure naturelle ;
-les interventions effectuées sur l’objet par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

9. RETOURS

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Leewalia de sa décision de rétractation soit en lui adressant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Leewalia conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement ayant servi à régler la commande.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés. Étant donné la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

  • Commandes sur mesure ou personnalisées
  • Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
  • Téléchargements numériques
  • Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
  • Articles en promotion

10. Propriété INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de Leewalia et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Leewalia notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Leewalia.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Leewalia fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

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